Historique
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Comment le consentement du conjoint protège-t-il le logement familial pendant le mariage ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe logement familial occupe une place particulière dans la solidarité conjugale. Pendant toute la durée du mariage, un époux ne peut décider seul d...
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Achat immobilier des concubins : anticiper les conséquences de l’indivision, de la rupture et du décès
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineL’acquisition d’un logement par des concubins place nécessairement le couple sous le régime de l’indivision. Chacun détient alors une quote-part fi...