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LES ACTUALITÉS

Comment le consentement du conjoint protège-t-il le logement familial pendant le mariage ?

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 18h50 18 50
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le logement familial occupe une place particulière dans la solidarité conjugale. Pendant toute la...

Achat immobilier des concubins : anticiper les conséquences de l’indivision, de la rupture et du décès

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 14h26 14 26
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’acquisition d’un logement par des concubins place nécessairement le couple sous le régime de l’...
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